Conditions Générales de Vente – JOCCY Lingerie

Dernière mise à jour : 16/04/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site internet https://joccylingerie.fr/ (ci-après le "Site"), exploité par JOCCY Lingerie, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro , dont le siège social est situé à
13 Le rang,
71370 Ouroux-sur-Saone

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par JOCCY Lingerie aux consommateurs via le Site.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). JOCCY Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande via le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés sur le Site (Carte bancaire, Stripe, etc.).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. JOCCY Lingerie ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles de lingerie portés ou descellés pour des raisons d’hygiène.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par email à joccylingerie@gmail.com. Les retours sont à la charge du client, sauf erreur imputable à JOCCY Lingerie.

8. Retour et remboursement

Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine. Une fois le retour validé, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

JOCCY Lingerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de JOCCY Lingerie est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de JOC CY Lingerie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JOCCY Lingerie, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.

9. Droit de rétractation – Retours & remboursements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Conditions d’acceptation des retours :

• Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

• Les articles de lingerie ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène s’ils ont été portés, essayés sans protection, ou si l’emballage est ouvert.

• Les frais de retour sont à la charge du client.
  

Procédure de retour :

• Envoyer une demande à joccylingerie@gmail.com

• Remplir le formulaire de rétractation ou indiquer les informations demandées par écrit

• Retourner les produits à l’adresse suivante :
  JOC CY Lingerie – 13 Le Rang, 71370 Ouroux-sur-Saône
  

Remboursement :

• Une fois le retour reçu et validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.